Réforme de la formation : la certification Qualiopi devient obligatoire à compter du 1er Janvier 2021.

A partir du mois d'avril, Synergie-sas vous accompagne dans cette démarche en vous proposant des sessions de formation sur les "Enjeux de la certification" disponibles à Clermont-Ferrand, Vichy, Bourges et Limoges.

Attention ⚠️ 

Être certifié sera indispensable à partir du 1er janvier 2021 pour bénéficier de financements des opérateurs de compétences tels que les Opco, l’État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou encore l’Agefiph.

N'attendez plus, anticipez ! Les démarches peuvent être parfois longues.
 

2021 : la (quasi) incontournable certification Qualiopi

 

La certification unique a désormais un nom : Qualiopi. Il était courant d’utiliser le terme de certification « Cofrac », par abus de langage. Le Comité français d’accréditation (Cofrac) ne délivre pas de certification. Il accrédite les organismes certificateurs autorisés à le faire.

Les organismes de formation devront pour bénéficier des financements paritaires ou publics avoir obtenu une certification sur la base du Référentiel national de certification Qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ)*. C’est une certification basée sur un référentiel unique. La certification Qualiopi permettra d’accéder à tous les financements paritaires sans autre procédure. Avec le DataDock, l’organisme financeur pouvait rajouter des critères qui lui étaient propres. 

Financements publics et paritaires. Disposer de la certification Qualiopi basée sur les critères du référentiel national de certification Qualité sera exigé aux organismes de formation pour qu’ils puissent bénéficier de financements des opérateurs de compétences (Opco, auparavant Opca), de l’État, des régions, de la Caisse des dépôts et consignations, de Pôle emploi ou de l’Agefiph.

 

• 7 critères et 32 indicateurs. Le Référentiel national de certification Qualité, détaillé dans l’annexe du Décret du 6 juin 2019 liste 7 critères qui sont détaillés en 32 indicateurs. 6 critères sont dans la lignée de ceux exigés pour obtenir le DataDock. Le critère n°6 intitulé « L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel » est relativement nouveau. Il consiste à détailler les obligations liées à la veille opérée par l’organisme de formation : veille juridique, veille sur l’évolution des compétences et veille sur l’innovation pédagogique. 

• Audit préalable sur site. L’organisme certificateur contrôle les données transmises par l’OF et réalise un audit sur site pour s’assurer que ce qui est déclaré est bien mis en œuvre et correspond au RNCQ.

• Audit de surveillance un an après. Entre 14 et 24 mois après, l’organisme certificateur s’assure du maintien des actions déclarées auparavant. Sauf cas particulier, il peut être réalisé à distance.

• Audit de renouvellement tous les 3 ans. La certification Qualiopi est délivrée pour 3 ans. À son terme, un nouvel audit sur place est réalisé pour contrôler que tous les éléments de preuve sont bien conformes au Référentiel unique. L’organisme de formation peut à ce moment-là changer de certificateurs.

• Le coût. Il faudra compter à partir de 1500 euros pour l’audit initial et un audit de suivi pour un chiffre d’affaires inférieur à 150 000 euros HT annuel. Le tarif se base sur le nombre de journées d’intervention de l’organisme certificateur, qui dépend de la taille de l’entreprise. L’Arrêté du 6 juin 2019 fixe le cadre.

• Perdre sa certification. La certification Qualiopi pourra être suspendue ou retirée, si l’organisme certificateur détecte lors de l’audit de surveillance des non-conformités aux 7 critères / 32 indicateurs de qualité.

• Sans certification. Sans certification Qualiopi, l’organisme de formation ne peut pas bénéficier de financements paritaires ou publics. Il peut toujours travailler comme prestataire de formation pour les entreprises gérant leurs propres plan de développement de compétences. Cependant, cette certification sera très certainement exigé par les services formation.

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Source : digiformac